Décret relatif à l'accord paritaire du 28/04/2016

[Dernière mise à jour : 22 juillet 2016]

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Le décret pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle a été publié le 14 juillet 2016.

Il fixe, au 1er août 2016, la hausse de 0,5 point du taux de la part patronale des contributions d'Assurance Chômage, soit un taux global de 13,30 %.

Le taux de cotisation AGS reste inchangé à 0,25%.

Répartition

Part salariale Part patronale
Assurance chômage 4,80% 8,50%
AGS 0,25%


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