FAQ

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Foire aux questions

Je suis un employeur particulier, quel est le code NAF (APE) que je dois indiquer lors de ma saisie d'une DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ?

 Le code NAF à saisir pour un employeur particulier est toujours identique, il s'agit du code 9810Z.

Bien qu'adhérent au Guso, dois-je déclarer mes spectacles à la Préfecture ?

Si vous organisez six spectacles par an ou moins, vous devez préalablement déclarer chaque spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (par délégation du préfet du département).

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez demander une licence de spectacles à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Est-ce que tous les employeurs peuvent avoir recours au bénévolat ?

Non. Seules les associations à but non lucratif peuvent le faire.

Mon association a fait appel à des artistes bénévoles. je n'ai pas versé de salaire mais j'ai remboursé les frais de déplacement et les repas. Dois-je les déclarer au Guso?

Non. Les prestations bénévoles effectuées pour le compte d'une association à but non lucratif ne font pas l'objet de déclaration de cotisations, même si des frais professionnels sont payés aux salariés.

J'embauche un intermittent qui dispense des cours, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non. Seules les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste devant un public doivent être déclarées au Guso. Les prestations dites "enregistrées" (audiovisuel, télévision, radio), les cours, les ateliers et les formations dispensés ne sont pas concernés.

J'embauche un disc-jockey pour animer mon mariage. Est-ce que je le déclare au Guso ?

Non. les disc-jockeys, comme les animateurs et les présentateurs, doivent être déclarés auprès de chaque organisme de protection sociale (Urssaf pour la Sécurité sociale, Unédic pour l'Assurance chômage, Audiens pour la retraite complémentaire, le Centre médical de la Bourse pour la santé au travail, et, le cas échéant, les Congés spectacles pour les congés payés).

Un technicien peut-il être déclaré sous forme de cachet ?

Non. Les cachets ne concernent que les artistes. Seuls les techniciens réalisateurs peuvent prétendre à une rémunération au cachet et/ou à l'heure.

Où s'adresser pour connaître le montant du salaire minimum et les taux horaires selon les catégories d'artistes ?

Vous devez vous référer aux conventions collectives du spectacle vivant.

Pour en savoir plus, suivez ce lien !

Quelle est la différence entre le salaire brut, le salaire net et le budget global?

Le salaire brut est utilisé comme base de calcul. Il correspond au salaire net  + la part salariale des cotisations.

Le salaire net correspond au salaire versé au salarié.

Le budget global correspond au coût total de l'embauche d'un salarié. Il est composé du salaire net + du montant des cotisations à verser au Guso.

Est-ce que les taux de cotisation sont fixes ?

Non. Les taux de cotisations varient régulièrement. Pour garantir le calcul de vos cotisations, utilisez le moteur de simulation accessible sur ce site avant chaque spectacle.

Dois-je fournir une fiche de paie à mon salarié ?

Non. L'attestation mensuelle d'emploi adressée par le Guso au salarié se substitue à la remise d'un bulletin de paie.

Comment et à qui déposer une réclamation?

Pour toute réclamation, quel qu'en soit le motif, votre première démarche est de contacter le Guso:

  • Par courriel : rubrique Nous Ecrire. Votre message doit contenir les éléments nécessaires pour que le Guso puisse vous apporter une réponse.
  • Par courrier : adressez votre demande au Responsable de Service du Guso - Guso - TSA 72039 - 92 891 NANTERRE cedex 9 - sur laquelle sont mentionnés  vos noms et prénoms, les coordonnées de l'entreprise concernée ainsi que son numéro d'affiliation

Pour toute réclamation, nous vous répondons dans les 7 jours. Si l'étude de votre dossier nécessite un temps plus long, une letttre d'attente vous informera du nouveau délai de réponse.

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