FAQ

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Foire aux questions

Je suis auto-entrepreneur, est ce que je peux déclarer mes prestations de spectacle au Guso ?

Si vous exercez votre activité dans le domaine artistique, vous n’êtes pas considéré comme salarié mais présumé travailleur indépendant. Votre prestation ne relève pas du Guso.
ex : Je suis auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle et je fournis une prestation artistique pour une mairie, je dois fournir une facture de prestataire à la mairie.

Si vous exercez votre activité dans un autre domaine d’activité, vous êtes alors considéré comme salarié pour votre prestation artistique. Votre prestation relève du Guso.
ex : Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la plomberie et je fournis une prestation artistique du spectacle vivant pour une mairie, la mairie doit me déclarer au Guso.

Je mets un logement à disposition de mon salarié, comment dois-je déclarer ?

La mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter correspond à des avantages en nature.
Ces avantages doivent être chiffrés et reportés sur la déclaration
(dans la rubrique avantages en nature).
Les avantages en nature sont soumis à cotisation.

J’ai oublié mon code d’accès pour me connecter sur mon espace personnel sur www.guso.fr, comment faire ?

A partir de la page d’accueil du site internet Guso :

• saisissez votre numéro Guso (10 chiffres)

• cliquez sur « code d’accès oublié »

• répondez à la question secrète

Un nouveau code d’accès vous sera envoyé par courriel ou courrier.

Quelle convention collective dois-je appliquer ?

Les employeurs relevant du Guso doivent, en l’absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans leur convention collective, faire bénéficier ses salariés des dispositions de l’une des deux conventions collectives du spectacle et le mentionner dans le formulaire de déclarations.

J'embauche un salarié qui dispense des cours, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso. Pour les cours, le salarié doit-être déclaré au régime général.

Dois-je cocher la déduction pour frais professionnels ?

La déduction pour frais professionnels dépend de l’emploi occupé et il est soumis à l’accord du salarié.

J’embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (URSSAF, UNEDIC, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, AFDAS, CMB).

Dois-je attendre une facture pour régler les cotisations ?

Non, le règlement des cotisations doit-être effectué spontanément dans les 15 jours qui suivent la date de prestation.
A défaut, des majorations de retard seront appliquées. Le salaire net doit être versé directement au salarié.

Dois-je fournir une fiche de paie à mon salarié ?

Non. L'attestation mensuelle d'emploi adressée par le Guso au salarié se substitue à la remise d'un bulletin de paie.

Je rembourse les frais engagés par le salarié, comment dois-je les déclarer ?

Le remboursement des frais engagés par le salarié correspond aux frais professionnels, ils peuvent être remboursés sous deux formes :

• le remboursement sur justificatif

• le versement d’une indemnité forfaitaire

Ces frais sont à reporter sur la déclaration (dans la rubrique frais professionnels).
Les frais professionnels sont soumis à cotisation uniquement si le salarié a choisi d’appliquer la déduction pour frais professionnels.

Comment déposer une réclamation ?

Par courriel sur notre site : rubrique Nous Ecrire

Par courrier :
Guso
TSA 72039
92891 Nanterre Cedex

Par téléphone : 0 810 863 342 (0.05 €/appel + prix appel)

Où s'adresser pour connaître le montant du salaire minimum selon les catégories d'artistes ?

A défaut de dispositions spécifiques propres à votre convention collective, vous devez vous référer aux conventions collectives du spectacle vivant.
Pour plus d’information, veuillez contacter la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Quelle est la différence entre le salaire brut, le salaire net et le budget ?

• Le salaire brut correspond au montant qui doit être saisi lors de la déclaration. Il est composé du salaire net + la part salariale des cotisations.

• Le salaire net est le montant versé au salarié.

• Le budget représente le coût global de la prestation (salaire + charges).

Notre association n’a jamais eu de numéro SIRET, comment puis-je l’obtenir ?

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir, vous devez contacter
l’INSEE de votre département.
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Le nombre de spectacles est-il limité au Guso ?

Le nombre de représentation n’est pas une condition pour déclarer au Guso.

Si vous organisez :

• plus de 6 spectacles par an : vous devez être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

• 6 spectacles par an ou moins : à défaut de licence, vous devez effectuer une déclaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel

Ces deux démarches sont à effectuer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Un technicien peut-il être déclaré sous forme de cachet ?

Non, les cachets ne concernent que les artistes. A l’exception des techniciens réalisateurs qui peuvent prétendre à une rémunération au cachet et/ou à l'heure.

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