Mesures COVID-19


En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées.

 

Activité partielle et saisie en ligne de la Déclaration unique et simplifiée (DUS) >>> Voir les modalités

• La saisie internet de la Déclaration unique et simplifiée (DUS) évolue afin de prendre en compte les particularités liées à l’activité partielle.
• Estimez le montant de vos cotisations dues sur l’indemnité d’activité partielle grâce au simulateur.
• Les éléments relatifs aux déclarations d’activité partielle 2021 seront transmis aux organismes de protection sociale à partir du 14 juin 2021. Pour les salariés bénéficiaires d’aides au logement, la transmission tardive des données d’indemnité d’activité partielle à la Caisse d’Allocations Familiales dont ils dépendent pourrait entraîner un ajustement du montant de ces aides.

 

Exonération de cotisations (mise à jour le 15/04/2021) :

Un dispositif d'exonération s'applique à certaines cotisations (parts patronales) et contributions sociales de certaines entreprises >>> Voir les modalités.

 

>>> Retrouvez les informations sur la FAQ (mise à jour le 13/03/2021).

 

GUSO Guichet unique du spectacle occasionnel

Qu'est-ce que le Guso ?

Qu'est-ce que le Guso ?

 

C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :

 

Ce dispositif permet également de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur :

  • DGFIP (Direction générale des finances publiques)
 

Gratuit et obligatoire, le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi.

A qui s'adresse le Guso ? 

Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :

  • Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
  • Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants...
  • Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat…


Des démarches simplifiées

Grâce à la déclaration Guso, vous réalisez :

  • Le contrat de travail
  • La déclaration annuelle des données sociales
  • L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
  • Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles
     

L’Attestation Mensuelle d’Emploi (AME), transmise au salarié par le Guso, a valeur de bulletin de salaire.
 

Quand utiliser le Guso ?

Lors de l’embauche d’artistes et/ou de techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations).

Le Guso ne s’applique pas aux prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ni aux cours, formations et ateliers dispensés.

 

Documentation Comment utiliser le Guso ? FAQ

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0 805 41 40 41 (Service & appel gratuit)
de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi


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GUSO
TSA 72039
92 891 NANTERRE Cedex 9