Mesures COVID-19


En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées.

 

Activité partielle et saisie en ligne de la Déclaration unique et simplifiée (DUS) >>> Voir les modalités

En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés. Afin de vérifier si vous étes éligible à l’activité partielle, rendez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ou rapprochez-vous de votre Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

 

Exonération de cotisations et aide au paiement (mise à jour le 14/06/2021) :

La mesure d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales ainsi que l’aide au paiement s’appliquent sous certaines conditions pour les employeurs
>>> Voir les modalités.

 

>>> Retrouvez les informations sur la FAQ (mise à jour le 14/06/2021).

 

Qu'est-ce que le Guso ?

Qu'est-ce que le Guso ?

 

C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :

 

Ce dispositif permet également de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur :

  • DGFIP (Direction générale des finances publiques)
 

Gratuit et obligatoire, le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi.

À qui s'adresse le Guso ? 

Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :

  • Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
  • Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants...
  • Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat…


Des démarches simplifiées

Grâce à la déclaration Guso, vous réalisez :

  • Le contrat de travail
  • La déclaration annuelle des données sociales
  • L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
  • Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles
     

L’Attestation Mensuelle d’Emploi (AME), transmise au salarié par le Guso, a valeur de bulletin de salaire.
 

Quand utiliser le Guso ?

Dans le cadre d'un spectacle vivant uniquement (comme un concert, une pièce de théâtre, un ballet...) réalisé en direct devant un public, et nécessitant l'embauche de salariés du spectacle.

Un spectacle déclaré au Guso requiert la présence physique d'au moins un artiste du spectacle rémunéré. Cette condition remplie, l'embauche de technicien est à déclarer aussi au Guso.
Les salariés embauchés en dehors de tout cadre d'un spectacle vivant, notamment les enregistrements, les interventions pédagogiques, les ateliers, ne sont pas à déclarer au Guso.

Au regard de la réglementation, un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valide est obligatoire pour tous les employeurs effectuant plus de 6 représentations par an. Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr

L'employeur ayant un ou plusieurs récépissé(s) de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valide(s)* doit en communiquer une copie au Guso, via la rubrique "nous écrire"

*délivré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

 

Documentation Comment utiliser le Guso ? FAQ

Nous contacter

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0 805 41 40 41 (Service & appel gratuit)
de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi


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GUSO
TSA 72039
92 891 NANTERRE Cedex 9