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Mentions légales

L'utilisateur du site s'engage à prendre connaissance et respecter les présentes conditions générales d'utilisation avant toute utilisation du site. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet www.guso.fr. La date de mise à jour est mentionnée. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

 

1. MENTIONS LÉGALES

Le site www.guso.fr est édité et hébergé par Pôle emploi, dont le siège social est situé 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20, Tél : 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.
 

2. OBJET DU SITE

Les services ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues au présent article. Il est notamment interdit de constituer des fichiers de candidatures, à plus forte raison à des fins de revente ou à des fins publicitaires.

Le site internet www.guso.fr met à disposition de ses usagers des services permettant :

  • sans créer d’espace personnel  :

de simuler le coût de ses cotisations lors de l’embauche d’un salarié intermittent du spectacle, solliciter le Guso à travers une foire aux questions et un formulaire dédié ;

  • en créant son espace salarié :

de mettre à jour ses coordonnées personnelles et accéder à l’ensemble des contrats déclarés au Guso.

  • en créant son espace employeur :

de mettre à jour ses coordonnées administratives,  déclarer ses salariés artistes ou techniciens du spectacle et verser les cotisations et contributions couvrant l’’ensemble des organismes de protection sociale.

 

3. CRÉATION D'UN ESPACE PERSONNEL

La création d’un espace personnel est nécessaire pour l’utilisation des services personnalisés du Guso. L’utilisateur communique des informations exactes et les met à jour régulièrement.

Le Guso vérifie les informations déclarées lors de la création d’un espace personnel .

La création d’un espace personnel avec une adresse électronique temporaire, également appelée adresse électronique éphémère ou adresse électronique jetable, est interdite.

L’utilisateur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur modifie ou demande la modification de son mot de passe en cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son espace personnel.

L’utilisateur s’assure de l’utilisation appropriée du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son espace personnel sur le site internet www.guso.fr.

Les données indispensables pour l’utilisation du service sont signalées par un astérisque (*).

Le Guso peut utiliser les numéros de téléphone fixe et/ou de mobile ainsi que l’adresse électronique pour contacter l’usager à propos de :

  • ses démarches liées à l’inscription ;
  • son information sur ses démarches ; son information sur l’emploi, l’orientation et la formation ;
  • les enquêtes de satisfaction sur les services du Guso.
     

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par le Guso sont susceptibles d’être transmises à des organismes de protection sociale, ou dont l’objet est de participer au développement des emplois dans les Cafés Cultures, dans la stricte limite des informations dont ils ont à connaître au regard de leurs missions.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toutes les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, aux informations les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant au Guso.
 

5. COOKIES

Le Guso utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.guso.fr dans un but d’analyse statistique. En aucun cas, le Guso ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société XITI. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page AT Internet, soit en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

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Pour Firefox 3.5 et + :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "

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3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "

2. Cliquer sur l'onglet "Options avancées"

3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :

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2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

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7. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’interdit de mettre en place des liens hypertextes dits "profonds" en direction du site internet www.guso.fr sans l'autorisation préalable et expresse du Guso. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur adresse un message à l’adresse électronique suivante : commpes.00310@pole-emploi.fr

Le Guso se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet www.guso.fr peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers.
 

8. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site internet www.guso.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.

Le Guso ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet www.guso.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web www.guso.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données figurant aux articles L.341-1 et suivants du même code. Le Guso est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux offres d’emploi.

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Par ailleurs, la marque Guso est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Guso, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Guso constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.