Déclaration d’accessibilité

France Travail s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à GUSO.

 

État de conformité

GUSO est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultat des tests

Plusieurs organismes dont le dernier est Temesis ont réalisés des audits externes. Les résultats ont été réévalués en interne suite aux correctifs effectués par la suite.

Les audits de conformité révèlent que :

  • Page d'Accueil : 62 % des critères RGAA sont respectés
  • Déclaration Unique Simplifié : 52 % des critères RGAA sont respectés

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles.

Non conformités

Page d'Accueil

  • Chaque image de décoration ne sont pas systématiquement ignorées correctement par les outils d’aide.
  • Chaque image portant une information ne sont pas toujours claires.
  • Les informations ne sont données que par la couleur.
  • Les couleurs utilisées ne sont pas assez contrastées.
  • Les sons qui se lancent automatiquement ne peuvent pas être contrôlés par l’utilisateur.
  • Les vidéos n’ont pas de sous-titres.
  • Les médias ne sont pas toujours compatibles avec les outils d’aide.
  • Le contenu des tableaux de mise en forme n’est pas toujours compréhensible.
  • Les liens ne sont pas toujours clairs.
  • Les scripts ne sont pas toujours compatibles avec les outils d’aide.
  • Les scripts ne peuvent pas toujours être contrôlés par le clavier ou la souris.
  • Les balises sont utilisées uniquement pour la présentation.
  • L’information n’est pas toujours structurée par des titres.
  • Les listes ne sont pas toujours correctement structurées.
  • L’information donnée par la forme, la taille ou la position n’est pas toujours bien implémentée.
  • La prise de focus de certain éléments n'est pas suffisamment visible.
  • Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas toujours être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Les étiquettes des champs de formulaire ne sont pas toujours claires.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur.

Déclaration Unique Simplifié

  • Les informations ne sont données que par la couleur.
  • Le contraste entre le texte et l’arrière-plan n’est pas assez fort.
  • Les couleurs utilisées ne sont pas assez contrastées.
  • Le contenu des tableaux de mise en forme n’est pas toujours compréhensible.
  • Les titres des tableaux ne sont pas toujours bien associés.
  • Les en-têtes de colonnes et de lignes ne sont pas toujours bien déclarés.
  • Les liens n’ont pas toujours d’intitulé.
  • Les scripts ne sont pas toujours compatibles avec les outils d’aide.
  • Les scripts qui changent le contexte ne préviennent pas toujours l’utilisateur.
  • Les balises sont utilisées uniquement pour la présentation.
  • Les listes ne sont pas toujours correctement structurées.
  • L’information donnée par la forme, la taille ou la position n’est pas toujours bien implémentée.
  • Les contenus cachés ne sont pas toujours ignorés par les technologies d’assistance.
  • L’information est donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.
  • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement vertical ou horizontal.
  • Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente.
  • Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • Les regroupements de champs de même nature n’ont pas toujours de légende.
  • Les intitulés des boutons ne sont pas toujours clairs.
  • Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions pour corriger les erreurs de saisie.
  • Les raccourcis clavier ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur.
  • Les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
  • Les pages web n’ont pas toujours un lien d'évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les documents bureautiques en téléchargement n’ont pas toujours une version accessible.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 liste les contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Aucun contenu n'a été identifié comme exempté de l'obligation d'accessibilité.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/2/2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes, sur environnement de bureau :

  • Firefox 95 et NVDA 2020.4
  • Chrome 119 et Jaw 2021
  • MacOS 11 Safari + Voice Over

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap (extension navigateur)
  • Web Developer (extension navigateur)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d'Accueil
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Déclaration Unique Simplifié
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  • Une déclaration – Salarié
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  • Une déclaration – Employeur
  • Saisie d’une déclaration – Employeur

 

Retour d’information et contact

France travail s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de GUSO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, en envoyant un mail à accessibilite-numerique.support@francetravail.fr.

Vous pouvez également contacter nos services par téléphone :

  • Demandeur d’emploi : appeler le 3949 (service gratuit + prix appel) ;
  • Employeur : appeler le 3995 (service gratuit + prix appel).

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :