Foire aux questions

À partir de la page d’accueil du site internet Guso :

1.  Saisissez votre numéro Guso (10 chiffres)
2.  Cliquez sur « code d’accès oublié »
3.  Répondez à la question secrète

Un nouveau code d’accès vous sera envoyé par courriel ou courrier.

RAPPEL :
Ce code est confidentiel, il permet ainsi de sécuriser vos déclarations.
Il vous a été attribué nominativement et vous en demeurez responsable de son usage.
En cas d'utilisation frauduleuse, votre responsabilité est engagée.

Astuce : nous vous conseillons de « copier » le code d’accès reçu par mail et de le « coller » sur le champ code d’accès.

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, veuillez contacter directement votre antenne Pôle Emploi par téléphone au 3949.
Vous pouvez également effectuer ces modifications en cliquant sur le site du : Service-Public.fr.

Pour toute autre situation, veuillez nous transmettre, par courriel, vos nouvelles coordonnées.

Votre structure est une association :

• Vous devez effectuer vos démarches à partir du site service-public.fr : modification d'une association
• À réception du récépissé de la préfecture, vous devez contacter les services de l’Insee au 09 72 72 40 00 et nous tenir informés par courriel, de la prise en compte des modifications demandées.

• Le salaire brut correspond au montant qui doit être saisi lors de la déclaration. Il est composé du salaire net + la part salariale des cotisations.
• Le salaire brut après abattement correspond au (salaire brut+ICCP éventuelle) - la déduction éventuelle pour frais professionnels. 
• Le salaire net est le montant versé au salarié, par l’employeur, après déduction du montant du prélèvement à la source.
• Le budget représente le coût global de la prestation (salaire net + part patronale et salariale des cotisations + montant du prélèvement à la source).

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) constitue une alternative au remboursement total par l’employeur des frais engagés par un salarié lors de son activité professionnelle.

 

Le montant de cette déduction est fixé à :

- 20 % pour les musiciens, les chefs de chœur, les choristes
- 25 % pour les chanteurs, les comédiens, les danseurs
Les techniciens du spectacle vivant ne sont pas concernés par ce dispositif.

 

Cette modalité particulière de compensation des frais supportés par un salarié lors de son activité professionnelle réduit la rémunération prise en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues, et par conséquent ses droits sociaux (retraite, maladie…).

 

Pour appliquer cette déduction l’employeur doit :

- s’assurer préalablement que le salarié engage réellement des dépenses ;

- obtenir l’accord du salarié en cas d’absence de remboursement total de ces frais ;

- conserver les justificatifs des frais professionnels du salarié (factures, tickets de caisse…etc.) ;

 

Lorsque les frais sont partiellement remboursés par l’employeur, il est également possible d’appliquer la DFS, toutefois la part de frais remboursée sera prise en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues.

 

Lorsqu’il y a pluralité de contrat de travail auprès d’un même employeur, ces conditions d’application s’apprécient pour chaque contrat de travail.

 

Modalités déclaratives

Avez-vous remboursé les frais professionnels de votre salarié ?	Rubrique : frais professionnels	Rubrique : Déduction pour frais professionnels	Justificatifs des frais
Oui en totalité	Renseigner le montant remboursé	La déduction pour frais professionnels n’est pas applicable	À conserver par l'employeur
Oui, partiellement	Renseigner le montant remboursé	La déduction pour frais professionnels est applicable AVEC accord du salarié
Non	Ne rien renseigner	La déduction pour frais professionnels est applicable AVEC accord du salarié

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le bulletin officiel de la sécurité sociale Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Le remboursement des frais engagés par le salarié correspond aux frais professionnels, tels que définis par votre Urssaf. Ils peuvent être remboursés sous deux formes :

• Le remboursement sur justificatif,
• Le versement d’une indemnité forfaitaire.

Ces frais sont à reporter sur la déclaration dans la rubrique frais professionnels.
Les frais professionnels sont soumis à cotisation uniquement si le salarié a choisi d’appliquer la déduction pour frais professionnels.

La mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter correspond à des avantages en nature.
Ces avantages doivent être chiffrés et reportés sur la déclaration dans la rubrique avantages en nature.
Les avantages en nature sont soumis à cotisation.

Il convient de procéder comme suit :

• 1^re simulation à partir du net connu (avant prélèvement à la source) sans authentifier le salarié, afin d’obtenir le salaire brut.
• 2^e simulation en partant du brut obtenu en authentifiant le salarié afin que son taux d’imposition transmis par la Direction Générale des Finances Publiques soit pris en compte. Dans ce cas, le salaire net à verser au salarié sera inférieur au salaire net de départ.

Pour rappel, le montant à verser au Guso comprend le montant des cotisations et du prélèvement à la source.

Les employeurs particuliers, les associations et les entreprises de droit privé ont la possibilité ou non d'adhérer à la caisse de congés spectacle.

Si vous choisissez de ne pas cotiser aux congés spectacles, vous devez verser au salarié une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) d'un montant de 10% du total salaire brut + avantages en nature.

Cette indemnité est soumise à cotisations et est automatiquement intégrée dans le salaire net calculé.

Une exonération s’applique sur les cotisations URSSAF, uniquement pour les employeurs du secteur public (la CSG et CRDS restent dues).

En tant que retraité, votre rémunération d’une activité salariée est soumise à l’ensemble des cotisations recouvrées par le Guso. Aucune exonération n’est appliquée.

Le code NAF que vous devez choisir est le 9810Z

Il convient de renseigner le code 99 dans la rubrique département.

Les employeurs du Guso ont la possibilité de saisir la déclaration unique et simplifiée, dans la limite d’un mois avant le spectacle, afin de garantir la validité du taux d’imposition du salarié.

Pour rappel : les cotisations sociales et fiscales doivent être régularisées dans les 15 jours qui suivent la date de fin de contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont applicables.

Il est nécessaire de nous adresser un courriel sur notre site : rubrique Nous Écrire en précisant le numéro de la déclaration erronée et la modification souhaitée. Si nous ne pouvons pas procéder à la modification, nous vous demanderons de saisir une nouvelle déclaration qui annule et remplace la précédente.

Il est nécessaire de saisir une nouvelle Déclaration Unique et Simplifiée en ligne, et d’adresser un courriel sur notre site : rubrique Nous Écrire précisant : 

• Le numéro de la déclaration à annuler ainsi que le numéro de la déclaration à conserver.
• Le motif d’annulation du contrat de travail initial.

• Si votre activité exercée sous le régime de l’auto-entreprenariat relève du domaine artistique du spectacle vivant , vous n’êtes pas considéré comme salarié mais présumé travailleur indépendant. Votre prestation ne relève pas du Guso.
  Ex. : Si je fournis une prestation artistique dans ce cadre pour une mairie, je dois fournir une facture.
   
• Si votre activité exercée sous le régime de l’auto-entreprenariat ne relève pas du domaine artistique du spectacle vivant, vous êtes alors considéré comme artiste salarié pour votre prestation artistique. Votre prestation relève du Guso.
  Ex. : Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la plomberie et je fournis une prestation artistique du spectacle vivant pour une mairie, la mairie doit me déclarer au Guso.

Le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour la production d’un spectacle. Tant que le spectacle n’est pas réalisé, nous sommes en présence du même contrat de travail. Il faut donc déclarer les répétitions avec le spectacle sur la même déclaration unique et simplifiée.

Pour l’artiste chorégraphique et l’artiste dramatique, les conventions collectives applicables au Guso peuvent autoriser l’établissement de plusieurs contrats de travail, dans ces deux situations, et sous réserve du respect des dispositions conventionnelles, les répétitions peuvent être déclarées sur une déclaration unique et simplifiée indépendamment de la déclaration relative à la représentation.

Seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, les artistes doivent être déclarés auprès des 6 organismes de protection sociale :

• AFDAS,
• AUDIENS,
• THALIE SANTE,
• CONGÉS SPECTACLES,
• URSSAF,
• CENTRE DE RECOUVREMENT CINÉMA SPECTACLE (Assurance Chômage).

Seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso. 

Ces types de prestations doivent être déclarés au régime général notamment auprès de votre URSSAF.

Le spectacle vivant se définit par la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle.
Si cette condition est remplie, la prestation du technicien doit être déclarée au Guso.
Si l’employeur déclare organiser plus de 6 représentations par an, le récépissé valant licence est obligatoire pour que le technicien soit déclaré au Guso.

Les cachets concernent uniquement les artistes. Les techniciens sont à déclarer en heures.

À l’exception des techniciens réalisateurs qui peuvent prétendre à une rémunération au cachet et/ou à l'heure.

Pour les techniciens intervenant lors des répétitions en vue d’un spectacle, l’employeur peut établir des déclarations uniques et simplifiées pour chaque date de répétition et de façon isolée.

Depuis votre espace personnel, dans la rubrique « Gérer vos déclarations » :
•    Cliquer sur « consulter vos déclarations »
•    Sélectionner « brouillon(s) » 
•    Cliquer sur « rechercher »
•    Sélectionner la déclaration à valider 
•    Puis, cliquer sur « transmettre au Guso »

Pour rappel, en qualité d’employeur, les cotisations sont à régulariser dans les 15 jours qui suivent la date de fin de contrat de travail.

Vous pouvez simplifier vos démarches en privilégiant le règlement : 

• Par carte bancaire ou prélèvement sur ordre SEPA depuis votre espace employeur.
• Par virement (en précisant votre n° Guso). Cliquez ici pour accéder au RIB.

Ainsi, si vous avez opté pour la déclaration en ligne, il n'est plus nécessaire d'adresser un exemplaire de la déclaration unique et simplifiée au Guso.

Le Guso vous propose un prélèvement sur ordre et non pas un prélèvement automatique à échéance. Ainsi, il est nécessaire de sélectionner les déclarations que vous souhaitez régler. De ce fait, vous devez :

 

Étape 1 :

• Disposer d’un compte bancaire domicilié en France
• Vous connecter à votre espace employeur
• Cliquer sur « Créer votre mandat de prélèvement sur ordre » à la rubrique « Gérer vos paiements »
• Compléter le formulaire d’autorisation de prélèvement puis enregistrer.
• Vérifier les informations saisies puis valider le mandat.

 

Étape 2 :
Pour régler vos cotisations sociales et fiscales, vous devez :

• Cliquer sur la rubrique « Payer par prélèvement sur ordre »
• Sélectionner les déclarations que vous souhaitez régler et valider votre paiement.

 

Pour vous aider, un guide pratique est disponible en cliquant sur le guide pratique pour régler les cotisations par prélèvement sur ordre SEPA.

Cliquez sur le lien « Les coordonnées bancaires du Guso »

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur : 0 809 401 401 (Service gratuit + prix appel).

Vous pouvez également consulter le site impots.gouv.fr

Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale nous transmettra un taux de prélèvement à 0%. Vous ne serez donc pas prélevé.

Si vous avez des questions sur le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous vous invitons à consulter votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou à contacter l’administration fiscale au 0 809 401 401 (Service gratuit + prix appel).

Grâce à votre déclaration de revenus, l’administration fiscale a calculé votre taux de prélèvement en fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés l’année précédente.
Vous pouvez prendre connaissance de votre taux sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Il figure également sur votre avis d’impôt.

À noter : si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement.

Si vous avez des questions sur le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous vous invitons à consulter le site impots.gouv.fr ou à contacter l’administration fiscale au 0 809 401 401 (Service gratuit + prix appel).

Votre taux de prélèvement est accessible sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Le Guso met à votre disposition sur son site www.guso.fr ce taux qui aura été transmis au préalable par l’administration fiscale.

L’administration fiscale transmet au Guso le taux à appliquer sur vos déclarations uniques et simplifiées.

Votre nouveau taux sera transmis dans un délai maximal de 2 mois.

Si vous avez des questions sur le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous vous invitons à consulter le site impots.gouv.fr ou à contacter l’administration fiscale au 0 809 401 401 (Service gratuit + prix appel).

Concernant les cachets déclarés au Guso, l’employeur déclare et verse les cotisations sociales, ainsi que le montant du prélèvement à la source. Le Guso transmet à l’administration fiscale le montant du prélèvement déclaré.

S’agissant des allocations chômage, Pôle emploi assure le prélèvement à la source sur la base des revenus qui vous sont versés.

Une aide financière temporaire est attribuée par l’Etat à certains employeurs pour le paiement de tout ou partie des charges patronales et salariales dues au Guso.

>>> Voir les modalités (pour les périodes d’emploi du 01/07/2021 au 31/12/2021)

>>> Voir les modalités (pour les périodes d’emploi du 01/01/2022 au 31/07/2022)

Les sommes payées avant l’attribution de l’aide temporaire à l’emploi vous seront remboursées ou viendront en déduction de vos prochaines déclarations.

En cas de remboursement, un conseiller prendra contact avec vous.

Nous traitons actuellement un nombre important de demandes, qui peuvent impacter nos délais de traitement.

Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de charges patronales ainsi qu’une aide complémentaire au paiement des cotisations. Ces mesures s’appliquent sous certaines conditions. 

>>> Voir les modalités 

Pour toute réclamation, contactez-nous :

• Par téléphone : 0 805 41 40 41 (Service et appel gratuits)
• Par courriel sur notre site, rubrique « Nous Écrire », en indiquant en objet « Réclamation » 
• Par courrier :
  Guso
  TSA 72039
  92891 Nanterre Cedex

Pour toute réclamation, et quel que soit le mode de contact, nous vous répondons dans les 7 jours. Si l’étude de votre dossier nécessite un temps plus long, une lettre vous informera du nouveau délai de réponse.

Il est nécessaire d’avoir préalablement déposé une première réclamation auprès des services du Guso. 
Si vous n’êtes pas satisfait et que vous contestez la réponse, vous pouvez alors saisir le Médiateur.
La loi du 1^er août 2008 a crée la fonction de médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires

Un employeur relevant du Guso doit, en l’absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans sa convention collective, faire bénéficier ses salariés des dispositions de l’une des deux conventions collectives du spectacle et le mentionner dans le formulaire de déclaration. 

Ces conventions collectives traitent :

• Des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés,
• Et de leurs garanties sociales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « réglementation et documentation ».

L’article L. 7121-7-1 du Code du travail, qui impose aux employeurs relevant du GUSO l’application d’une convention collective des activités du spectacle, ne donne aucune autre précision pour trancher entre l’une ou l’autre.

Cependant, une orientation basée sur le secteur d’appartenance, (privé ou public), semble cohérente.

Ainsi, les entreprises du secteur public, ou les associations financées principalement par l’État, seraient orientées vers la convention collective des entreprises artistiques et culturelle, les entreprises du secteur privé seraient orientées vers la convention collective du spectacle vivant privé.

Chaque convention collective fixe les salaires minimum à appliquer pour un contrat d’une journée maximum. Il convient de consulter la convention collective dont vous dépendez.

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Pour l’obtenir :

• Pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
• Pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
• Pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.

Pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr.

Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Il n'y a pas de limitation pour déclarer au Guso. Néanmoins, si vous organisez plus de 6 représentations par an, vous devez détenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.

Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr

Attention ! Si cette obligation n’est pas respectée, Pôle emploi ne pourra pas retenir les déclarations des techniciens du spectacle vivant au titre du régime de l’intermittence du spectacle.

L’activité partielle est un dispositif de soutien aux employeurs et salariés pour faire face aux difficultés économiques.

Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de votre Direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités (DREETS) pour vérifier votre éligibilité.
Si vous êtes éligible à ce dispositif, il convient alors de contacter un collaborateur du Guso qui vous accompagnera dans vos démarches.

Le salarié doit vous communiquer son numéro Guso. 

Celui-ci se trouve sur sa carte Guso disponible dans son espace personnel ou sur ses attestations mensuelles d’emploi.

Vous devez nous envoyer un courriel avec les coordonnées du salarié : nom, prénom, sexe, date de naissance, commune de naissance, pays de naissance, adresse postale, adresse courriel et téléphone.

L’employeur peut bénéficier sous certaines conditions d’une exonération partielle des charges. Pour toute demande d’informations, veuillez consulter le site : www.cleiss.fr

À défaut de dispositions spécifiques propres à votre convention collective, vous devez vous référer aux conventions collectives du spectacle vivant. Cliquez sur reglementation-et-documentation.
Pour plus d’informations, veuillez contacter les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Le règlement des cotisations doit être effectué spontanément dans les 15 jours qui suivent la date de prestation.

À défaut, des majorations de retard sont appliquées. Le salaire net doit être versé directement au salarié.

Le Guso adresse une attestation mensuelle d'emploi qui se substitue à la fiche de paie.

En principe, les employeurs répertoriés par un code APE/NAF 90.01Z, ne peuvent pas procéder à leur affiliation auprès du Guso, car leur activité est assimilée à des professionnels du spectacle, réglementairement, ils en sont exclus.

Toutefois, la loi prévoit une exception pour les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Cette typologie d'employeurs relève du champ d'application du Guso. Dans cette situation, matériellement, la création du compte ne peut pas s'effectuer à partir du site du Guso.

Il convient de contacter nos services afin que l’on puisse vous accompagner dans vos démarches.