Licence entrepreneur de spectacle : tout savoir sur les obligations et démarches à réaliser

Qui est concerné ?

Le récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles valant licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles.

Qu’en est-il pour les employeurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle vivant ?

Si vous êtes un employeur dont l’activité principale n’est pas le spectacle vivant et que vous réalisez moins de 6 représentations par an, il n’est pas nécessaire d’obtenir la licence.

Toutefois, à partir de 7 représentations par an, l’obtention du récépissé devient obligatoire et vous devez en faire la demande via démarche.numérique.gouv.fr

Pourquoi demander la licence ?

Cette licence est gratuite et obligatoire. Elle est une garantie administrative et juridique pour votre structure et vos salariés. En cas de non-respect de cette obligation, France Travail ne pourra pas prendre en compte les déclarations des techniciens du spectacle vivant que vous auriez embauché au titre de l’annexe 8 de l’Assurance chômage.

Combien de temps est-elle valable ?

La licence est valable 5 ans. À l’issue de cette période, il est nécessaire de demander son renouvellement.

Comment obtenir le récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles ?

Pour obtenir ou renouveler votre licence, rendez-vous sur le site du ministère de la Culture.